Le viager occupé, bonne ou mauvaise idée ?

Qu’est-ce qu’un viager occupé ?

Système de vente qui assure au vendeur un bouquet à la signature puis une rente jusqu’à la fin de sa vie, le viager peut être libre ou occupé. Le contrat de viager occupé est la forme de viager la plus courante en France : elle consiste à réserver au vendeur, jusqu’à son décès, l’usufruit du bien ou le droit d’habitation. Durant cette période, l’acheteur a la nue-propriété du bien acheté en viager : en d’autres termes, il n’en a pas la jouissance mais la seule propriété juridique sur toute la durée du vivant du vendeur.

Les questions de propriété et de jouissance

Le contrat de cession immobilière du viager occupé passe par un démembrement du droit de propriété : la pleine propriété ne sera acquise à l’acheteur qu’au décès du vendeur. Durant toute la période qui précède, la jouissance est réservée au vendeur tandis que l’acheteur bénéficie de la nue-propriété. Le contrat de viager précisera si le vendeur conserve le seul droit d’habitation ou également l’usufruit. Obtenez la réponse à vos questions immobilières avec Barnes.

Le viager occupé : clauses et fonctionnement

Le bien immobilier devient propriété juridique de l’acquéreur dès la vente notariée signée. Le contrat stipule la réserve de jouissance au profit du vendeur, qui implique un droit d’usage et donc un droit d’habitation. Il est également possible d’introduire au contrat une clause de réserve d’usufruit : le vendeur pourra, dans ce cas, mettre le bien en location et en percevoir les revenus. La rente devant être versée par l’acquéreur sera d’autant plus diminuée que les droits du vendeur sur le bien resteront importants.

Les avantages et les inconvénients du viager occupé

Acheter un bien en viager occupé présente pour avantage de permettre le versement d’une rente peu élevée, a fortiori si le propriétaire vendant le bien est une personne peu âgée. L’inconvénient de ce type de contrat réside dans le caractère aléatoire du délai à l’issue duquel il est possible de rentrer en pleine possession du bien et d’en acquérir à son tour le droit d’habitation.

Le viager occupé est une formule sécurisante pour le vendeur, qui s’assure une rente régulière jusqu’à la fin de sa vie ainsi qu’un lieu d’habitation. L’inconvénient réside dans le montant de la rente, moins élevé dans le cas d’un viager occupé que dans le cas d’un viager libre.