Le viager libre, une nouvelle tendance

Qu’est-ce qu’un viager libre ?

Si la vente en viager prend couramment la forme d’un viager occupé, il arrive que soit conclu un contrat de vente en viager libre. Les acquéreurs sont généralement séduits par ce système de vente en viager qui leur permet de profiter immédiatement du bien immobilier concerné.

Le viager dit « libre » implique en effet que le bien vendu soit mis à disposition de l’acquéreur dès la signature du contrat de vente : le droit de jouissance est donc immédiat, et non différé comme il l’est dans le cas d’un viager occupé.

Le contrat juridique du viager libre

Le contrat de vente du viager libre est un contrat de vente en pleine propriété : ici, le droit de propriété immobilière n’est pas démembré et l’acheteur acquiert, dès la signature devant notaire, le droit d’usage, l’usufruit, et le droit d’aliénation. Le viager libre se distingue en ceci du viager occupé, qui ne réserve à l’acheteur que la nue-propriété jusqu’au décès du vendeur rentier.

Droits et fonctionnement du viager libre

Dans le cas d’un viager libre, le vendeur cède dès la signature du contrat la pleine propriété de son bien immobilier de luxe ou non. La nue-propriété et l’usufruit du bien sont cédés ensemble à l’acquéreur. Vendeur et acheteur resteront liés par l’obligation de rente viagère que l’acquéreur versera au vendeur jusqu’à son décès. Le montant de la rente est calculé sur le prix de vente du bien, puisque le vendeur ne conservera aucun droit sur celui-ci. Le montant de la rente est fixé en fonction de l’âge et de l’espérance de vie supposée du vendeur, et échelonné de manière à atteindre la valeur entière du bien.

Les avantages et les inconvénients du viager libre

Les acheteurs trouvent dans le viager libre le grand avantage de pouvoir jouir immédiatement du bien, pour l’habiter ou le louer. La rente sera cependant plus élevée que dans le cas d’un viager occupé, et l’ensemble des charges lui incombent naturellement.

Pour un vendeur, le viager libre présente l’avantage d’offrir une rente importante. La garantie d’un toit jusqu’à la fin de vie n’est en revanche pas assurée par ce type de contrat de vente en viager.