Taxe foncière: comment ne pas la payer ?

Il est possible d'obtenir une exonération de taxe foncière en effectuant des travaux énergétiques dans certains logements. Si vous êtes propriétaire d'un bâtiment construit avant 1989, vous pouvez bénéficier de cette exonération si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique. Plus de 450 communes sont concernées et peuvent être identifiées via le centre des finances publiques ou la mairie.

L'exonération s'applique aux propriétaires de maisons individuelles et d'appartements en copropriété achevés avant le 1er janvier 1989. Toutefois, les logements à usage mixte (habitation et professionnel) ne sont exonérés que pour la partie affectée à l'habitation.

Le professionnel qui effectuera les travaux vous permettra d'obtenir un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les remplacements de fenêtres, l'isolation thermique, etc. Les matériaux et appareils éligibles sont décrits dans l'article 18 bis de l'annexe IV du Code général des impôts. Le montant total TTC des dépenses doit dépasser 10.000 € ou 15.000 € sur 3 ans. Une fois les travaux terminés, vous devez soumettre une déclaration définissant votre bien et sa date d'achèvement ainsi que les justificatifs des dépenses effectuées auprès de votre service des impôts fonciers. Vous pouvez également adresser votre demande en ligne via la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur le site des impôts.

La plupart des communes concernées accordent une exonération totale de la taxe foncière. Certaines communes accordent une exonération de 50 % pendant 3 ans (ou 5 ans si l'exonération a commencé avant 2021), à compter de l'année suivant le paiement total des dépenses et le dépôt de la demande. Par exemple, si vous effectuez des travaux en 2023, vous bénéficierez d'une exonération de 2024 à 2026 inclus. Si vous payez les travaux en 2024, l'exonération sera de 2025 à 2027 inclus.