Conseils immobiliers, Fiscalité

17/12/2019

Surtaxe sur les résidences secondaires

Les résidences secondaires sont touchées par la majoration de la taxe d’habitation sur la Côte Basque, comme dans toutes les zones tendues.

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La plupart des communes de la Côte Basque ont voté une majoration de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires. Cette taxe a été instaurée sous la présidence de François Hollande, et maintenue par Emmanuel Macron.
C’est un surtaxe annuelle qui s’ajoute aux nombreux impôts déjà payés par les propriétaires: taxes foncières, taxe d’habitation, droits d’enregistrement, potentiellement l’IFI…

Le but de ce nouvel impôt est de modifier les comportements et de tenter de diminuer la part de résidences secondaires dans les zones concernées. Il permet aux communes de bénéficier de nouvelles rentrées pour améliorer leur budget, ce qui compenserait un peu les baisses de rentrées dues à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Cette majoration n’est pas identique dans toutes les communes qui ont choisi de la pratiquer, mais peut varier entre 5% et 60% de la part perçue par les communes dans la taxe depuis 2017. En pratique les montants ne sont donc pas forcément prohibitifs, par exemple à Anglet, 3132 résidences concernées pour une augmentation moyenne de 171 €.

Un zonage a été prévu pour son application, zonage correspondant à ce que l’on appelle les zones tendues, dont les agglomérations de plus de 50.000 habitants.
Au pays basque, voici la liste des communes qui ont décidé d'appliquer cette surtaxe, ainsi que le taux qu’elles ont choisi d’appliquer:



Infographie sud-ouest


Infographie Sud-Ouest

A Bayonne et Biarritz, qui appliquaient déjà la taxe, le taux a été relevé à respectivement 35 % et 30 % en 2018.