Comment vérifier qu'un terrain est constructible?

Il ne suffit pas de trouver un terrain idéalement situé, bien orienté et en vente pour pouvoir envisager d’y faire construire une maison : encore faut-il que le terrain en question soit constructible, pour que sa viabilisation et la construction d’un bien soit possible. Avant de formuler une proposition d’achat, quelques démarches sont donc à effectuer pour s’enquérir de la constructibilité d’un terrain.

Le PLU, Plan Local d’Urbanisme

Les territoires des communes sont classés en zones de différentes catégories qui ont vocation à protéger certains espaces et à donner une orientation cohérente au territoire. Le plan local d’urbanisme, consultable en mairie, vous renseignera sur la zone qu’occupe le terrain qui vous intéresse. Il pourra s’agir d’une zone urbaine (U) ou d’une zone à urbaniser (AU), des secteurs généralement constructibles, d’une zone agricole (ZA) où la constructibilité est généralement restreinte aux bâtiments liés à l’activité agricole, ou encore d’une zone naturelle et forestière, généralement préservée et non constructible.

Demander le certificat d’urbanisme en mairie

Le certificat d’urbanisme est le seul document qui vous permettra de savoir avec certitude si un terrain est constructible. La demande de ce document s’adresse à la mairie de la commune concernée. Un formulaire est disponible en ligne sur le site officiel de l’administration française service-public.fr.

Le délai de traitement de la demande dépendra du type de certificat qu’elle concerne : un mois pour un certificat d’urbanisme d’information en deux exemplaires indiquant les taxes auxquelles le terrain est soumis, les règles d’urbanisme s’y appliquant ainsi que les limites du droit de propriété ; deux mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel en quatre exemplaires indiquant les raccords aux différents réseaux (électrique, routier, et réseau d’eau).

La validité légale du certificat d’urbanisme, d’information ou opérationnel, est de 18 mois.

Consulter le cadastre

Le cadastre, consultable en mairie ou en ligne sur le site cadastre.gouv.fr, permet d’obtenir le numéro cadastral de la parcelle ou des parcelles qui constituent le terrain qui vous intéresse, et d’avoir une vue précise de la géométrie du terrain et de sa situation géographique. L’identité des propriétaires peut ensuite être demandée grâce aux numéros de parcelles. La demande de relevé cadastral permet d’obtenir un document précis à conserver à toutes fins utiles (acquisition, clôture, raccordements, etc.).

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