Conseils immobiliers, Fiscalité

07/10/2019

LMNP : Tout savoir sur le statut de Loueur Meublé Non Professionnel

Envie de vous lancer dans la location meublée non professionnelle? Barnes vous dit tout sur le statut LMNP, ses avantages et ses inconvénients.

Loueur Meublé Non Professionnel

Ce qui caractérise le statut LMNP

Le statut de loueur meublé non professionnel s’obtient lorsque vous déclarez louer un bien immobilier meublé.

Le statut de LMNP se définit par rapport à celui de LMP, Loueur Meublé Professionnel, lui-même soumis aux conditions du Code Général des Impôts (CGI).

Relève du statut LMNP tout loueur dont aucun membre du foyer fiscal n’est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés au titre de cette activité, dont les revenus issus de l’activité de location meublée sont égaux ou inférieurs à 23 000 euros (Il es, ou encore dont les revenus issus de l’activité de location meublée représentent 50 % ou moins des revenus globaux du foyer fiscal.

Une seule de ces conditions suffit à définir le statut de loueur non professionnel. L’enregistrement auprès du tribunal de Commerce est cependant obligatoire pour bénéficier du statut. C

L’investissement sous le statut de LMNP

L’investissement en location meublée consiste à acquérir un bien dans un résidence de services et à le louer à la société gestionnaire à travers un bail commercial. On accède ainsi au statut de loueur meublé en investissant dans un bien situé au sein d’un résidence de tourisme, d’une résidence pour séniors, d’une résidence étudiante, d’un EHPAD, ou encore d’une résidence d’affaires.

Le bail commercial est beaucoup plus sécurisé pour le loueur qu’un bail de location classique : il offre de meilleures garanties financières. Si la durée du bail excède 12 ans, le contrat devra faire l’objet d’un acte authentique signé devant notaire. En dessous de 12 ans d’engagement, il n’est pas obligatoire de dresser un acte notarié.

Les bonnes raisons pour investir en LMNP

Avantageux sous de nombreux rapports, l’investissement locatif meublé non professionnel vous permet de développer un patrimoine immobilier ou d'immobilier de luxe rentable, sans surcoût fiscal pendant une longue période.

Le principal avantage fiscal du statut de LMNP réside dans l’amortissement : la perte de valeur de vos biens, liée à l’usure et au temps d’occupation, peut en effet être calculée et déduite des revenus imposables selon les règles des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Les amortissements non déduits durant un exercice fiscal peuvent être stockés sans limite de temps pour être déduits les années suivantes.

La location meublée non professionnelle concerne les biens neufs comme les biens anciens.

Bilan : les avantages et inconvénients du statut LMNP

Les avantages du statut LMNP sont légions : ce mode d’investissement simplifie la gestion de la location, offre une grande rentabilité à travers des revenus réguliers et d’importants avantages fiscaux. Il est compatible avec un recours à l’emprunt. Le marché est particulièrement porteur, du fait du développement des résidences pour séniors, d’un secteur du tourisme très dynamique, et d’une recherche croissante de logements sécurisants de la part des jeunes étudiants.

Les inconvénients sont principalement relatifs à l’incertitude entourant le marché dans une perspective de revente à long terme, et aux possibles défaillance de gestion qui peuvent entraver la rentabilité de l’opération. La teneur et la qualité du bail commercial demandent notamment de la vigilance.