Les solutions de transmission immobilière

La transmission immobilière

L’achat en direct

En fonction des situations, la succession d’un bien immobilier peut être plus ou moins compliquée. Dans la majorité des cas, les héritiers sont propriétaires en indivision du bien immobilier du défunt. De nombreux cas mettent en exergue le blocage quant à la gestion du bien par la suite. En effet, les décisions nécessitent au moins l’accord des 2/3 des héritiers voire l’unanimité pour la mise en vente.

La donation et le démembrement de la pleine propriété

Pour faciliter la transmission immobilière, le propriétaire peut anticiper ces démarches en réalisant une donation partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier. En réalisant cette démarche, le donateur prépare au mieux sa succession tout en conservant la libre utilisation du bien.

Avec la donation, les frais de succession seront également réduits. En effet, un abattement sur les droits de donation entre parents et enfants est prévu dans la limite de 100 000 €. De plus, les héritiers obtiendront la propriété du bien immobilier sans frais de succession particuliers. Pour optimiser au mieux la transmission, il est donc conseillé d’anticiper et de réaliser des donations suffisamment tôt.

Investissement via une SCI

Une autre solution pour réduire les frais liés à la succession est l’achat d’un bien immobilier via une Société Civile Immobilière (SCI). La création d’une SCI implique la rédaction de statuts permettant ainsi de clarifier au mieux les droits de chacun. La mise en place d’une SCI est souple et mieux adaptée pour la transmission d’une résidence secondaire ou des investissements locatifs.

Jusqu’à son décès, le donateur peut conserver la gestion de ce patrimoine si les statuts ont été établis en ce sens. Cela permet ainsi de réaliser progressivement la succession, et ce, tout en réduisant au maximum les frais de succession. Pour définir au mieux les statuts de chacun et les parts héritées par les bénéficiaires, il est conseillé de faire appel aux compétences d’un notaire ou d’un avocat.

Les avantages de la SCI

Réduction des frais

La transmission progressive des parts de SCI permet de réduire les frais de succession. En effet, les donations permettent d’importants abattements sur les droits de donation. L’optimisation de cette transmission peut être renforcée en effectuant la distinction entre la nue-propriété et l’usufruit.

Une gestion contrôlée

Une rédaction claire et précise des statuts de chacun permet d’éviter au maximum les éventuels problèmes liés à la transmission. S’il le souhaite le donateur peut conserver la gestion de son bien jusqu’à son décès si les statuts le lui permettent.

Simplification du partage familial

Source de conflits familiaux, la transmission des biens immobiliers doit être anticipée le plus tôt possible. Avec une SCI « familiale », les statuts sont tels que tous les héritiers sont associés. Ainsi, les parts de chacun sont définies clairement et sont équitablement réparties.