L’importance du domicile fiscal dans le cadre de l’IFI

Quels biens sont soumis à l’IFI ?

Venu remplacer l’ISF au 1^er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière s’applique pour tous les contribuables disposant d’un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1,3 millions d’euros, qu'il s'agisse d'un seul bien immobilier de luxe ou de plusieurs biens. Cependant, la grille d’imposition de cette mesure peut varier selon votre lieu de résidence et si vous exercez votre activité professionnelle à l’étranger.

Quelle imposition selon le domicile fiscal ?

Domicile fiscal en France

Dès lors que vous êtes considéré comme résident sur le territoire français par l’administration fiscale, alors l’ensemble de votre patrimoine immobilier rentre en compte dans le calcul de l’imposition sur vos biens, et ce, qu’ils soient en France ou à l’étranger. Pour situer votre domicile fiscal, l’administration s’intéresse à différents éléments :

• Dans le cas où vous résidez plus de la moitié de l’année en France, vous êtes soumis à l’IFI sur l’ensemble de vos biens immobiliers en France comme à l’étranger.
• Dès lors que votre activité professionnelle principale est en France, vous êtes domicilié fiscalement en France.
• Votre domicile fiscal est en France si vos principaux intérêts économiques se situent sur le territoire national (siège de votre entreprise, investissements, administration des biens).

Domicile fiscal à l’étranger

Si votre domicile fiscal n’est pas situé en France selon les critères définis par l’administration fiscale, alors l’IFI s’appliquera uniquement à votre patrimoine immobilier français. Dans le calcul du montant global de votre patrimoine immobilier, les biens que vous possédez à l’étranger ne rentrent donc pas en compte.

Comment s’appliquent les conventions internationales ?

Afin d’éviter l’application d’une double imposition pour les contribuables partageant leur patrimoine immobilier entre la France et l’étranger, des conventions internationales entre les pays sont aujourd’hui en vigueur. Si vous êtes domicilié à l’étranger ou que vous possédez un patrimoine immobilier à l’étranger, c’est une convention internationale entre la France et le pays concerné qui s’applique à votre situation. Dans tous les cas, la convention internationale est prioritaire par rapport à l’IFI. 

Que se passe-t-il en cas de retour en France ?

Dans le cas où vous n’étiez soumis à l’IFI que sur votre patrimoine immobilier détenu en France et que vous revenez en France, votre grille d’imposition prendra en compte l’ensemble de vos biens en France et à l’étranger à partir de l’année qui suit.

Une exonération temporaire peut s’appliquer dans le cas où vous étiez domicilié à l’étranger pendant cinq ans et que votre domicile fiscal est désormais en France. Pendant les cinq années qui suivent l’établissement de votre domicile fiscal en France, vous ne serez ainsi imposé que sur vos biens immobiliers situés en France.