Quand faire appel à un avocat en droit immobilier ?

L'achat ou la vente d'un bien immobilier

Les avocats spécialistes de l’immobilier interviennent dans le cadre d’une acquisition ou d’une vente pour vous accompagner et vous conseiller dans vos projets et dans vos démarches. Ils peuvent intervenir dans la rédaction de l’acte, mais aussi apporter une contresignature dans le cadre d’un acte de vente sous seing privé.

De nombreux cabinets d’avocats proposent également leurs services pour représenter vendeurs ou acquéreurs au cours de négociations contractuelles, ou dans des situations de litige d’avant-contrat ou d’après signature : non-conformité, non-respect des délais, vices cachés ou apparents, ou encore absence de diagnostics techniques par exemple.

Les avocats experts en droit immobilier sont aussi des partenaires précieux pour vous représenter au cours d’une vente aux enchères à laquelle vous souhaitez vous porter acquéreur.

Les contentieux de copropriété

Les avocats spécialistes du droit immobilier peuvent exercer pour vous des actions en contestation et défendre vos droits au sein d’une copropriété. Ils peuvent ainsi vous accompagner et vous représenter dans les litiges et contentieux qui ont pour objet les décisions et refus de travaux de l’assemblée générale, ou encore le mode de répartition des charges communes.

Les contentieux de voisinage

Les cabinets d’avocats experts en immobilier et immobilier de luxe vous assistent et vous défendent également dans toutes les situations litigieuses qui impliquent le voisinage : les procédures visant à résoudre des troubles du voisinage, les actions en bornage, les situations d’empiétement sur un terrain dont vous êtes propriétaire, les questions de servitude, ainsi que toutes les démarches, solutions amiables ou actions juridiques autour des questions de mitoyenneté.

La rédaction et les contentieux des baux

Il est possible de faire appel à des avocats spécialistes du droit immobilier pour intervenir dans la rédaction d’un bail, ainsi que dans le cadre de litiges relatifs aux baux d’habitation comme aux baux commerciaux. Propriétaires et locataires peuvent se diriger vers un cabinet d’avocats experts en droit immobilier pour défendre leurs intérêts dans les situations conflictuelles autour du paiement des loyers et des charges, de la prise ou de la demande de congé, de la résiliation d’un bail, de l’exécution de travaux ou de remise en état, d’expulsion, ou encore de restitution du dépôt de garantie.

Les contentieux des travaux

Lorsque l’on fait construire ou que l’on s’engage dans des travaux de rénovation, il est possible de se retrouver en situation de litige avec différents corps de métier. Les cabinets d’avocats spécialisés dans le droit immobilier peuvent tout à la fois accompagner les propriétaires pour trouver une solution amiable, et les représenter dans une procédure contentieuse impliquant, selon les cas, architectes, promoteurs, assureurs, artisans ou constructeurs.

Les procédures d'expropriation

Les procédures d’expropriation sont entreprises par des personnes publiques, c’est-à-dire l’Etat lui-même ou des collectivités territoriales : elles consistent à contraindre un propriétaire foncier à céder son bien, pour des raisons d’utilité publique, et contre indemnités. Les avocats experts en droit immobilier peuvent vous permettre de faire augmenter les indemnités proposées.